Permis de construire Logement N° 0652802000007

Permis de construire à Loubajac pour 194 m² de logement - 18 Rte De Bartres

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PC n° 0652802000007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0652802000007, délivré le 27 octobre 2020 à Loubajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 18 Rte De Bartres, Loubajac (65100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/10/2020
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Loubajac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loubajac Code postal 65100 Identifiant INSEE 65280
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CANNAT (13760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652802000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rte De Bartres, Loubajac (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652802000007, instruit par la commune de Loubajac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loubajac

Autres types d'autorisations à Loubajac