Permis de construire n° 06528015J0004 à Loubajac pour 168 m² de logement, 15 Rue Du Balihoure
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 06528015J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06528015J0004 a été délivré le 2 juin 2015 à Loubajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Du Balihoure.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B119, B118, B281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubajac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Loubajac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubajac Code postal 65100 Identifiant INSEE 65280
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Locaux | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | -168 m² | 100 m² |
| Total | 268 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 268 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOURDES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06528015J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |