Permis de construire Logement N° 06528015J0004

Permis de construire à Loubajac pour 168 m² de logement - 15 Rue Du Balihoure

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 06528015J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06528015J0004, délivré le 2 juin 2015 à Loubajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Du Balihoure, Loubajac (65100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B119, B118, B281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 603 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
26/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Loubajac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B119 B118 B281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loubajac Code postal 65100 Identifiant INSEE 65280
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 100 m²
Total 268 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURDES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06528015J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Balihoure, Loubajac (65100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 26 août 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06528015J0004, instruit par la commune de Loubajac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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