Permis de construire n° 0652801500009 à Loubajac pour 97 m² de locaux, Despouey
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 0652801500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2016 à Loubajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652801500009 porte sur un projet situé Despouey.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D150. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubajac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loubajac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Despouey
Territoires administratifs
- Commune
- Loubajac Code postal 65100 Identifiant INSEE 65280
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 177 m² |
| Total | 80 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 177 m² |
| Total locaux | 80 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBAJAC (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652801500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |