Permis de construire Logement N° 0652682100003

Permis de construire n° 0652682100003 à Layrisse pour 129 m² de logement, 15 rue Jean-Claude Courreges

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 juillet 2021

Dossier PC n° 0652682100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652682100003 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2021 à Layrisse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 15 rue Jean-Claude Courreges.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 011 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 383. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean-Claude Courreges, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrisse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 011 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Layrisse

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0C 383. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrisse.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Layrisse Code postal 65380 Identifiant INSEE 65268
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 011 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 129 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IBOS (65420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652682100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 31 juillet 2021
Date de dépôt 27/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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