Permis de construire Locaux N° 0652682100002

Permis de construire n° 0652682100002 à Layrisse pour 525 m² de locaux, 21 route de Loucrup Lieu-Dit Rebique

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 0652682100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2021 à Layrisse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652682100002 porte sur un projet situé 21 route de Loucrup Lieu-Dit Rebique.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 503 m², le programme représente 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2021, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 341, 0C 319. La voie, route de Loucrup, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 503 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2023

Localisation du projet à Layrisse

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrisse est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 341 0C 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Rebique

Territoires administratifs

Commune
Layrisse Code postal 65380 Identifiant INSEE 65268
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 503 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 525 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAYRISSE (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652682100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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