Permis de construire n° 0652681600005 à Layrisse pour 106 m² de logement, 26 rue Jean-Claude Courreges
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 0652681600005
Demandeur
LES MOUETTES DU GERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Layrisse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652681600005 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé 26 rue Jean-Claude Courreges. LES MOUETTES DU GERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 200 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 388, C 393. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean-Claude Courreges, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Layrisse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Layrisse
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrisse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Layrisse Code postal 65380 Identifiant INSEE 65268
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 200 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MOUETTES DU GERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Layrisse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES MOUETTES DU GERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821530342
- SIRET
- 82153034200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAYRISSE (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652681600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 05/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 388, C 393 à Layrisse (65380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean-Claude Courreges à Layrisse (65380)
Les 3 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean-Claude Courreges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.