Permis de construire n° 0652681600003 à Layrisse pour 775 m² de locaux, Debat Madous
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 0652681600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652681600003 a été délivré le 20 mai 2016 à Layrisse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Debat Madous.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 691 m², le programme représente 775 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 17, B 18. Le catalogue de Layrisse compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Layrisse
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Layrisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Debat Madous
Territoires administratifs
- Commune
- Layrisse Code postal 65380 Identifiant INSEE 65268
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 691 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 775 m² à construire.
La surface de plancher passe de 869 m² à 1 644 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 644 m² |
| Total | 869 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 869 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 644 m² |
| Total locaux | 869 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAYRISSE (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652681600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |