Permis de construire n° 06526712J0011 à Lau-Balagnas pour 83 m² de logement, 14 Rte Des Vallees
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 06526712J0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lau-Balagnas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06526712J0011 a été délivré le 2 avril 2013, pour un projet situé 14 Rte Des Vallees.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A338. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lau-Balagnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2013
Achèvement (DAACT)
02/01/2014
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Lau-Balagnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lau-Balagnas Code postal 65400 Identifiant INSEE 65267
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAU-BALAGNAS (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06526712J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |