Permis de construire Logement N° 06526713J0003

Permis de construire n° 06526713J0003 à Lau-Balagnas pour 20 m² de logement, 4 Imp Du Moulin

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 juillet 2013

Dossier PC n° 06526713J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06526713J0003, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2013 à Lau-Balagnas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Imp Du Moulin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B76, B77P. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lau-Balagnas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lau-Balagnas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B76 B77P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lau-Balagnas Code postal 65400 Identifiant INSEE 65267
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 70 m²
Total 50 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEZ (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06526713J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 juillet 2013
Date de dépôt 09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Imp Du Moulin, à Lau-Balagnas (65400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06526713J0003, déposé en mairie de Lau-Balagnas.

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