Déclaration préalable Logement N° 0652671800006

Déclaration préalable n° 0652671800006 à Lau-Balagnas pour 160 m² de logement, 35 Rte Des Vallees

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier DP n° 0652671800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rte Des Vallees, la déclaration préalable n° 0652671800006 a été accordée le 17 décembre 2018 à Lau-Balagnas (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lau-Balagnas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lau-Balagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lau-Balagnas Code postal 65400 Identifiant INSEE 65267
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 130 m²
Total 290 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAU-BALAGNAS (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652671800006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rte Des Vallees, à Lau-Balagnas (65400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652671800006, déposé en mairie de Lau-Balagnas.

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