Permis de construire Logement N° 06526713J0006

Permis de construire n° 06526713J0006 à Lau-Balagnas pour 157 m² de logement, Rte Du Sailhet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 novembre 2013

Dossier PC n° 06526713J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06526713J0006 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2013 à Lau-Balagnas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte Du Sailhet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B310. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lau-Balagnas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Localisation du projet à Lau-Balagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lau-Balagnas Code postal 65400 Identifiant INSEE 65267
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAUCH (13190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06526713J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 novembre 2013
Date de dépôt 03/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Sailhet, à Lau-Balagnas (65400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06526713J0006, déposé en mairie de Lau-Balagnas.

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