Permis de construire Locaux N° 06526414M0002

Permis de construire à Lascazères pour 569 m² de locaux - 1 Route De Madiran Bernet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Madiran Bernet, Lascazères (65700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et accordé le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06526414M0002, instruit par la commune de Lascazères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 06526414M0002

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06526414M0002, délivré le 2 septembre 2014 à Lascazères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 1 Route De Madiran Bernet, Lascazères (65700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A577, A230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 228 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 685 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lascazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A577 A230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernet

Territoire administratif

Commune: Lascazères Code postal 65700 Identifiant INSEE 65264
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 675 m²	10 m²	559 m²	0 m²	559 m²	10 m²	1 685 m²
Total	1 675 m²	10 m²	559 m²	0 m²	559 m²	10 m²	1 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 675 m²	10 m²	559 m²	0 m²	559 m²	10 m²	1 685 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775581226
SIRET: 77558122600450
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: LASCAZERES (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06526414M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Madiran Bernet, Lascazères (65700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et accordé le 2 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06526414M0002, instruit par la commune de Lascazères.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lascazères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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