Permis de construire n° 0652641600005 à Lascazères pour 91 m² de locaux, 1 Rte De Madiran
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2017
Dossier PC n° 0652641600005
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652641600005 a été délivré le 7 janvier 2017 à Lascazères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 1 Rte De Madiran. AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lascazères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Lascazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lascazères Code postal 65700 Identifiant INSEE 65264
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 123 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 214 m² |
| Total | 1 123 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 123 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 1 123 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 214 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581226
- SIRET
- 77558122600450
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LASCAZERES (65700)
Autres dossiers de AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652641600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |