Déclaration préalable à Lascazères pour 559 m² de locaux - Route De Madiran Le Bernet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier DP n° 0652642400004
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0652642400004, accordée le 22 mai 2024 à Lascazères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route De Madiran Le Bernet, Lascazères (65700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 876 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A228, 0A230, 0A231.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lascazères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bernet
Territoire administratif
- Commune
- Lascazères Code postal 65700 Identifiant INSEE 65264
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 294 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 3 294 m² |
| Total | 3 294 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 3 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 294 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 3 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581226
- SIRET
- 77558122600724
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652642400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |