Permis de construire Logement N° 0652641500003

Permis de construire à Lascazères pour 48 m² de logement - Cami Dou Peyret

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 0652641500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0652641500003, délivré le 30 novembre 2015 à Lascazères (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Cami Dou Peyret, Lascazères (65700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA313, OA312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lascazères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA313 OA312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lascazères Code postal 65700 Identifiant INSEE 65264
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 72 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASCAZERES (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652641500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cami Dou Peyret, Lascazères (65700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652641500003, instruit par la commune de Lascazères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lascazères