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Permis de construire Locaux N° 0652582200023

Permis de construire à Lannemezan pour 2 654 m² de locaux - Rte Des Usines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Usines, Lannemezan (65300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94 et accordé le 13 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652582200023, instruit par la commune de Lannemezan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 0652582200023

Demandeur

SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0652582200023, délivré le 13 septembre 2023 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte Des Usines, Lannemezan (65300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 267 m² en bureaux, 2 387 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1366, G1368, G1371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 384 m²

Surface créée

2 654 m²

Variation nette

+2 654 m²

Surface totale après

2 654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2023

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1366 G1368 G1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 654 m²	2 654 m²
Total	0 m²	2 654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 654 m²	2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	267 m²	267 m²	267 m²
Industrie	2 387 m²	2 387 m²	2 387 m²
Total locaux	2 654 m²	2 654 m²	2 654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880466321
SIRET: 88046632100028
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0652582200023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Usines, Lannemezan (65300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94 et accordé le 13 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652582200023, instruit par la commune de Lannemezan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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