Permis de construire Locaux N° 0652582200023

Permis de construire n° 0652582200023 à Lannemezan pour 2 654 m² de locaux, Rte Des Usines

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 0652582200023

Demandeur

SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0652582200023, délivré le 13 septembre 2023 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rte Des Usines. Le demandeur déclaré est SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 654 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1366, G1368, G1371. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 384 m²

Surface créée

2 654 m²

Variation nette

+2 654 m²

Surface totale après

2 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1366 G1368 G1371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²
Total 0 m² 2 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²
dont Bureaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
dont Industrie 0 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 2 387 m²
Total locaux 0 m² 2 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880466321
SIRET
88046632100028
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652582200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Usines, à Lannemezan (65300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94 et accordé le 13 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652582200023, déposé en mairie de Lannemezan.

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