Permis de construire Locaux N° 0652582200024

Permis de construire n° 0652582200024 à Lannemezan pour 21 m² de locaux, 140 Rue Hippocrate

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 0652582200024

Demandeur

LANNEMEZAN ENERGIE SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Rue Hippocrate, le permis de construire n° 0652582200024 a été délivré le 21 septembre 2023 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de LANNEMEZAN ENERGIE SOLAIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1330, 0G1329. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 900 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1330 0G1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Industrie 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANNEMEZAN ENERGIE SOLAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918507450
SIRET
91850745000016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LANNEMEZAN (65300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652582200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 140 Rue Hippocrate, à Lannemezan (65300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LANNEMEZAN ENERGIE SOLAIRE et accordé le 21 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652582200024, déposé en mairie de Lannemezan.

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