Retour aux permis de construire de La Barthe-de-Neste

Permis de construire Locaux N° 0650692200008

Permis de construire à La Barthe-de-Neste pour 2 654 m² de locaux - Rte Des Usines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Usines, La Barthe-de-Neste (65250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94 et accordé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650692200008, instruit par la commune de La Barthe-de-Neste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0650692200008

Demandeur

SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0650692200008, délivré le 28 octobre 2022 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte Des Usines, La Barthe-de-Neste (65250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 369 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 267 m² en bureaux, 2 387 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 369 m²

Surface créée

2 654 m²

Variation nette

+2 654 m²

Surface totale après

2 654 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Barthe-de-Neste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 654 m²	2 654 m²
Total	0 m²	2 654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 654 m²	2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	267 m²	267 m²	267 m²
Industrie	2 387 m²	2 387 m²	2 387 m²
Total locaux	2 654 m²	2 654 m²	2 654 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880466321
SIRET: 88046632100028
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0650692200008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Usines, La Barthe-de-Neste (65250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94 et accordé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650692200008, instruit par la commune de La Barthe-de-Neste.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Barthe-de-Neste

PC n°0650692500004 Logement Autorisé

81 Route Espagne

La Barthe-de-Neste (65250)

Nouvelle construction

10 juin 2025 109 m² SDP

PC n°0650692100004 Logement Autorisé

Le Bourg

La Barthe-de-Neste (65250)

Nouvelle construction

17 août 2023 100 m² SDP

DP n°0650692300015 Logement Autorisé

26 Rue Grand Rue

La Barthe-de-Neste (65250)

Travaux sur construction existante

25 juil. 2023 975 m² SDP

PC n°0650692300007 Locaux Terminé

6 Bis Rue Du Bas Mour

La Barthe-de-Neste (65250)

Nouvelle construction

25 juil. 2023 87 m² SDP

PC n°0650692300008 Locaux Terminé

53 Avenu De L E Glise

La Barthe-de-Neste (65250)

Nouvelle construction

18 juil. 2023 9 m² SDP

PC n°0650692300005 Locaux Terminé

Chemi Du Pic D Arneille Hanc

La Barthe-de-Neste (65250)

Nouvelle construction

11 juil. 2023 273 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Barthe-de-Neste

Permis d'aménager à La Barthe-de-Neste

1 autorisation

Permis de démolir à La Barthe-de-Neste

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Barthe-de-Neste

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Barthe-de-Neste

Autres types d'autorisations à La Barthe-de-Neste

Caractéristiques du projet