Permis de construire Locaux N° 0650692200008

Permis de construire n° 0650692200008 à La Barthe-de-Neste pour 2 654 m² de locaux, Rte Des Usines

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0650692200008

Demandeur

SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2022 à La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0650692200008 porte sur un projet situé Rte Des Usines. SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 654 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A398. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barthe-de-Neste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 369 m²

Surface créée

2 654 m²

Variation nette

+2 654 m²

Surface totale après

2 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/08/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2026

Localisation du projet à La Barthe-de-Neste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Barthe-de-Neste Code postal 65250 Identifiant INSEE 65069
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²
Total 0 m² 2 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²
dont Bureaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
dont Industrie 0 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 2 387 m²
Total locaux 0 m² 2 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880466321
SIRET
88046632100028
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650692200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Des Usines, à La Barthe-de-Neste (65250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94 et accordé le 28 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650692200008, déposé en mairie de La Barthe-de-Neste.

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