Déclaration préalable Locaux N° 06525814J0064

Déclaration préalable à Lannemezan pour 894 m² de locaux - 999 Rte Des Usines

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier DP n° 06525814J0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06525814J0064, accordée le 6 novembre 2014 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 999 Rte Des Usines, Lannemezan (65300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1209, G1210, G1211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 720 m²

Surface existante avant

6 959 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

6 887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1209 G1210 G1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 959 m² 5 m² 889 m² 77 m² 889 m² 0 m² 6 887 m²
Total 6 959 m² 5 m² 889 m² 77 m² 889 m² 0 m² 6 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 841 m² 5 m² 889 m² 0 m² 0 m² 894 m² 1 735 m²
Industrie 6 118 m² 0 m² 0 m² 77 m² 889 m² 0 m² 5 152 m²
Total locaux 6 959 m² 5 m² 889 m² 77 m² 889 m² 0 m² 6 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARREAU (65240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525814J0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 999 Rte Des Usines, Lannemezan (65300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06525814J0064, instruit par la commune de Lannemezan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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