Permis de construire Locaux N° 06525814J0012

Permis de construire n° 06525814J0012 à Lannemezan pour 123 m² de locaux, 644 Rte De Toulouse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 06525814J0012

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06525814J0012 a été délivré le 23 juillet 2014, pour un projet situé 644 Rte De Toulouse. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D393. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 425 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 548 m²
Total 425 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 425 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 548 m²
Total locaux 425 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 548 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266500099
SIRET
26650009900012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525814J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 644 Rte De Toulouse, à Lannemezan (65300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN et accordée le 23 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06525814J0012, déposé en mairie de Lannemezan.

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