Déclaration préalable Locaux N° 0652582500013

Déclaration préalable n° 0652582500013 à Lannemezan pour 24 m² de locaux, 644 Route De Toulouse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier DP n° 0652582500013

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0652582500013, accordée le 26 mars 2025 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 644 Route De Toulouse. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 980 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 107 m²
Total 83 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 83 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 107 m²
Total locaux 83 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266500099
SIRET
26650009900012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LANNEMEZAN (65300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652582500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 644 Route De Toulouse, à Lannemezan (65300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN et accordé le 26 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652582500013, déposé en mairie de Lannemezan.

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