Déclaration préalable Locaux N° 0652582200030

Déclaration préalable n° 0652582200030 à Lannemezan pour 9 m² de locaux, 644 Rte De Toulouse

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier DP n° 0652582200030

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0652582200030 a été accordée le 17 mai 2022 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 644 Rte De Toulouse. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D51, D66, D65. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannemezan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 193 m²

Surface existante avant

6 946 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

6 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D51 D66 D65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 946 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 955 m²
Total 6 946 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 946 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 955 m²
Total locaux 6 946 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 6 955 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266500099
SIRET
26650009900012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LANNEMEZAN (65300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652582200030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 193 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 644 Rte De Toulouse, à Lannemezan (65300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN et accordée le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652582200030, déposé en mairie de Lannemezan.

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