Permis de construire Locaux N° 06525116J0004

Permis de construire à Laloubère pour 336 m² de locaux - 15 Rue De L'allee

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 06525116J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06525116J0004, délivré le 5 octobre 2016 à Laloubère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue De L'allee, Laloubère (65310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 860 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

1 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2017

Localisation du projet à Laloubère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laloubère Code postal 65310 Identifiant INSEE 65251
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 887 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 223 m²
Total 887 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 887 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 1 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALOUBERE (65310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525116J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De L'allee, Laloubère (65310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06525116J0004, instruit par la commune de Laloubère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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