Permis de construire Locaux N° 06525116J0003

Permis de construire à Laloubère pour 1 425 m² de locaux - Rue Jean-Loup Chretien

Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie

Autorisé le 4 août 2016 · Dossier PC n° 06525116J0003 · Demandeur : TRIALISSIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06525116J0003, délivré le 4 août 2016 à Laloubère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean-Loup Chretien, Laloubère (65310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 247 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² de bureaux, 232 m² de commerce, 596 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC66, AC22, AC20.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/08/2016
Surface du terrain
29 247 m²
Surface existante avant
510 m²
Surface créée
915 m²
Variation nette
+915 m²
Surface totale après
1 425 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
18 jours
Dépôt
01/04/2016
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Laloubère

Adresse
Rue Jean-Loup Chretien, Laloubère (65310)
Commune
Code postal
65310
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC66, AC22, AC20
Code INSEE
65251

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 425 m²
Total 510 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 425 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 158 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 245 m²
Commerce 352 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 584 m²
Entrepôts 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total locaux 510 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 1 425 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TRIALISSIMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
500940168
SIRET
50094016800015
Code APE (NAF)
66.19B
Localisation
FENOUILLET CEDEX (31151)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525116J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65251 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-04
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean-Loup Chretien, Laloubère (65310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06525116J0003, instruit par la commune de Laloubère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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