Déclaration préalable Locaux N° 06525116J0019

Déclaration préalable n° 06525116J0019 à Laloubère pour 2 m² de locaux, Route De Bagneres Supermarche Casino

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier DP n° 06525116J0019

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laloubère (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 06525116J0019 a été accordée le 5 décembre 2016, pour un projet situé Route De Bagneres Supermarche Casino. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laloubère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 700 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laloubère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Supermarche Casino

Territoires administratifs

Commune
Laloubère Code postal 65310 Identifiant INSEE 65251
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 8 m²
Total 6 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 8 m²
dont Bureaux 6 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 8 m²
Total locaux 6 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
776983546
SIRET
77698354600032
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06525116J0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Bagneres Supermarche Casino, à Laloubère (65310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE et accordé le 5 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06525116J0019, déposé en mairie de Laloubère.

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