Permis de construire n° 06524814M0003 à Lahitte-Toupière pour 71 m² de locaux, 15 Chem des Romains
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PC n° 06524814M0003
Demandeur
COMMUNE DE LAHITTE TOUPIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06524814M0003 a été délivré le 14 mars 2015 à Lahitte-Toupière (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 15 Chem des Romains. La demande émane de COMMUNE DE LAHITTE TOUPIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 975 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/04/2015, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 128P, B 129. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Lahitte-Toupière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Lahitte-Toupière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lahitte-Toupière Code postal 65700 Identifiant INSEE 65248
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 975 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.
La surface de plancher passe de 242 m² à 313 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 313 m² |
| Total | 242 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 242 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 313 m² |
| Total locaux | 242 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAHITTE TOUPIERE, dont l'adresse déclarée est à Lahitte-Toupière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LAHITTE TOUPIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502484
- SIRET
- 21650248400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAHITTE-TOUPIÈRE (65700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAHITTE TOUPIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06524814M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |