Permis de construire n° 06524819H0003 à Lahitte-Toupière pour 75 m² de locaux, 7 rue de la Liberte
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 06524819H0003
Demandeur
COMMUNE DE LAHITTE TOUPIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06524819H0003 a été délivré le 11 décembre 2019 à Lahitte-Toupière (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse 7 rue de la Liberte. La demande émane de COMMUNE DE LAHITTE TOUPIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 526 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 355, B 356, B 364. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Liberte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 14 permis de construire et déclarations préalables à Lahitte-Toupière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lahitte-Toupière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lahitte-Toupière Code postal 65700 Identifiant INSEE 65248
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 526 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 160 m² à 235 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 235 m² |
| Total | 160 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 160 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 235 m² |
| Total locaux | 160 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LAHITTE TOUPIERE, dont l'adresse déclarée est à Lahitte-Toupière. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LAHITTE TOUPIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502484
- SIRET
- 21650248400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAHITTE-TOUPIÈRE (65700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAHITTE TOUPIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06524819H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 355, B 356, B 364 à Lahitte-Toupière (65700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Lahitte-Toupière (65700)
L’autre dossier recensé rue de la Liberte depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.