Permis de construire Locaux N° 06524813M0002

Permis de construire n° 06524813M0002 à Lahitte-Toupière pour 1 433 m² de locaux, Chem De Carrere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 06524813M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Carrere, le permis de construire n° 06524813M0002 a été délivré le 30 juillet 2013 à Lahitte-Toupière (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 398 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 906 m² en commerce et activités de service et 527 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 715 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D169, D166, D284. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lahitte-Toupière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 398 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lahitte-Toupière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D169 D166 D284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lahitte-Toupière Code postal 65700 Identifiant INSEE 65248
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²
Total 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 906 m² 906 m²
dont Hôtels 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Autres activités 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
dont Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Entrepôt 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²

Ce dossier crée 715 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAHITTE-TOUPIERE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06524813M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 398 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem De Carrere, à Lahitte-Toupière (65700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06524813M0002, déposé en mairie de Lahitte-Toupière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lahitte-Toupière