Le permis de construire n° 06524813M0002 a été délivré le 30 juillet 2013 à Lahitte-Toupière (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse Chem de Carrere.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 433 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 398 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Hautes-Pyrénées, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 169, D 166, D 284. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Lahitte-Toupière, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 715 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 398 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lahitte-Toupière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 169 D 166 D 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lahitte-Toupière Code postal 65700 Identifiant INSEE 65248
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 36 398 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 433 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 906 m² de commerce et activités de service (dont 715 m² d'hôtels), 332 m² d'entrepôt et 195 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 433 m²	1 433 m²
Total	0 m²	1 433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 433 m²	1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	906 m²	906 m²	906 m²
dont Hôtels	715 m²	715 m²	715 m²
Autres activités	527 m²	527 m²	527 m²
dont Bureaux	195 m²	195 m²	195 m²
dont Entrepôt	332 m²	332 m²	332 m²
Total locaux	1 433 m²	1 433 m²	1 433 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAHITTE-TOUPIÈRE (65700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06524813M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lahitte-Toupière

PC n°06524812M0003 Locaux Commencé

53 Chem Lahourcade

Lahitte-Toupière (65700)

Nouvelle construction

11 févr. 2013 70 m² SDP

PC n°06524813M0003 Logement Autorisé

49 rue des Pyrénées

Lahitte-Toupière (65700)

Nouvelle construction

12 janv. 2014 63 m² SDP

PC n°06524814M0001 Logement Autorisé

Chem de Balas

Lahitte-Toupière (65700)

Nouvelle construction

30 mai 2014 133 m² SDP

PC n°06524814M0003 Locaux Commencé

15 Chem des Romains

Lahitte-Toupière (65700)

Extension sans transformation

14 mars 2015 71 m² SDP COMMUNE DE LAHITTE TOUPIERE

PC n°06524817H0004 Logement Autorisé

chemin de la Poumadette

Lahitte-Toupière (65700)

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05 janv. 2018 148 m² SDP

PC n°06524819H0003 Locaux Autorisé

7 rue de la Liberte

Lahitte-Toupière (65700)

Extension sans transformation

11 déc. 2019 75 m² SDP COMMUNE DE LAHITTE TOUPIERE