Permis de construire Locaux N° 0652311700001

Permis de construire n° 0652311700001 à Izaux pour 224 m² de locaux, 73 Rte D929 Route D Espagne Penart

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 0652311700001

Demandeur

SCI DU PENART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Izaux (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652311700001 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé 73 Rte D929 Route D Espagne Penart. La demande émane de SCI DU PENART.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B740. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 571 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Penart

Territoires administratifs

Commune
Izaux Code postal 65250 Identifiant INSEE 65231
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PENART

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825059074
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAZUS-NESTE (65250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652311700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Rte D929 Route D Espagne Penart, à Izaux (65250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PENART et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652311700001, déposé en mairie d'Izaux.

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