Permis de construire Locaux N° 06522617J0011

Permis de construire à Ibos pour 557 m² de locaux - 60 Route De Pau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 06522617J0011

Demandeur

BARROIS AGRICULTURE

Cette page présente le permis de construire n° 06522617J0011, délivré le 12 juillet 2017 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 60 Route De Pau, Ibos (65420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARROIS AGRICULTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 546 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARROIS AGRICULTURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
782310239
SIRET
78231023900028
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
IBOS (65420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06522617J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 546 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Route De Pau, Ibos (65420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARROIS AGRICULTURE et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06522617J0011, instruit par la commune de Ibos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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