Permis de construire à Ibos pour 3 m² de locaux - 60 Route De Pau
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 0652261900011
Demandeur
BARROIS AGRICULTURE
Cette page présente le permis de construire n° 0652261900011, délivré le 2 octobre 2019 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 60 Route De Pau, Ibos (65420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARROIS AGRICULTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A262, 0A112, 0A257.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2020.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
10 mois 13 jours
Localisation du projet à Ibos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 303 m² |
| Total | 2 300 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARROIS AGRICULTURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 782310239
- SIRET
- 78231023900028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- IBOS (65420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652261900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |