Déclaration préalable Locaux N° 0652262300006

Déclaration préalable n° 0652262300006 à Ibos pour 460 m² de locaux, 23 Route De Pau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier DP n° 0652262300006

Demandeur

ASSOCIATION BIGORIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0652262300006 a été accordée le 11 décembre 2023, pour un projet situé 23 Route De Pau. ASSOCIATION BIGORIDE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ibos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 604 m²

Surface créée

460 m²

Surface totale après

7 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ibos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ibos Code postal 65420 Identifiant INSEE 65226
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 604 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 7 604 m²
Total 7 604 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 7 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Équipements publics 1 305 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 765 m²
Autres activités 6 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² -460 m² 5 599 m²
dont Bureaux 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m²
dont Industrie 5 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² -460 m² 4 592 m²
Total locaux 7 604 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 7 604 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION BIGORIDE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
843966706
SIRET
84396670600023
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652262300006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 460 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Route De Pau, à Ibos (65420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION BIGORIDE et accordé le 11 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652262300006, déposé en mairie d'Ibos.

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