Déclaration préalable à Ibos pour 7 604 m² de locaux - 23 Route De Pau
Hautes-Pyrénées (65) , Occitanie
Autorisé le 11 décembre 2023 · Dossier DP n° 0652262300006 · Demandeur : ASSOCIATION BIGORIDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0652262300006, accordée le 11 décembre 2023 à Ibos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 23 Route De Pau, Ibos (65420). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ASSOCIATION BIGORIDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 604 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB6.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ibos
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 604 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 7 604 m² |
| Total | 7 604 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 7 604 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² |
| Commerce | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Industrie | 5 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 4 592 m² |
| Services publics | 1 305 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 1 765 m² |
| Total locaux | 7 604 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 7 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652262300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 65226 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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