Permis de construire n° 0652091700001 à Grézian pour 118 m² de logement, rue Saint Georges
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 0652091700001
Demandeur
COMMUNE DE GREZIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2017 à Grézian (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0652091700001 porte sur un projet situé rue Saint Georges. Le projet est porté par COMMUNE DE GREZIAN.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 207 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2017, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 266, A 265. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Georges, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grézian
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézian.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézian Code postal 65240 Identifiant INSEE 65209
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 207 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | 1 | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GREZIAN, dont l'adresse déclarée est à Grezian. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE GREZIAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502096
- SIRET
- 21650209600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GREZIAN (65240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652091700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 24/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Georges à Grézian (65240)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Saint Georges depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.