Permis de construire Logement N° 0651992300003

Permis de construire à Germ pour 4 894 m² de logement - Rte De Culas

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2024

Dossier PC n° 0651992300003

Demandeur

LOFTWOOD PROMOTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0651992300003, délivré le 10 mai 2024 à Germ (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rte De Culas, Germ (65240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOFTWOOD PROMOTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 626 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 4 894 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A815, A842.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 626 m²

Surface créée

4 894 m²

Variation nette

+4 894 m²

Surface totale après

4 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Germ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A815 A842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Germ Code postal 65240 Identifiant INSEE 65199
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 4 894 m²
Total 0 m² 4 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 894 m² 4 894 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 45 25 10 - - 90
11,1 % 50,0 % 27,8 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOFTWOOD PROMOTION IMMOBILIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500990874
SIRET
50099087400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GAGNAC-SUR-GARONNE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651992300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Culas, Germ (65240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOFTWOOD PROMOTION IMMOBILIERE et accordé le 10 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651992300003, instruit par la commune de Germ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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