Permis de construire n° 0651991800001 à Germ pour 20 m² de locaux, Le Village
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 0651991800001
Demandeur
COMMUNE DE GERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0651991800001 a été délivré le 21 juin 2018 à Germ (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE GERM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A427, A467, A468. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germ est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Germ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germ Code postal 65240 Identifiant INSEE 65199
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 178 m² |
| Total | 158 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 178 m² |
| Total locaux | 158 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501999
- SIRET
- 21650199900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GERM (65240)
Autres dossiers de COMMUNE DE GERM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651991800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |