Permis de construire n° 0651991700002 à Germ pour 165 m² de locaux, Station De Peyragudes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 0651991700002
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Station De Peyragudes, le permis de construire n° 0651991700002 a été délivré le 30 août 2017 à Germ (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en commerce et activités de service et 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A890. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Germ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station De Peyragudes
Territoires administratifs
- Commune
- Germ Code postal 65240 Identifiant INSEE 65199
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 348532797
- SIRET
- 34853279700043
- Code APE (NAF)
- 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GERM (65240)
Autres dossiers de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE PEYRAGUDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651991700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |