Permis de construire n° 0651281800001 à Castelbajac pour 433 m² de locaux, Beyederes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 0651281800001
Demandeur
DE LAREOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651281800001, délivré le 29 janvier 2019 à Castelbajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Beyederes. DE LAREOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D241, D298, D299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelbajac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Castelbajac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelbajac Code postal 65300 Identifiant INSEE 65128
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| Total locaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LAREOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352564983
- SIRET
- 35256498300018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HOUEYDETS (65330)
Autres dossiers de DE LAREOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651281800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |