Permis de construire Logement N° 0651281900003

Permis de construire n° 0651281900003 à Castelbajac pour 93 m² de logement, 614 Route De Lannemezan

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PC n° 0651281900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651281900003 a été délivré le 26 novembre 2019 à Castelbajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 614 Route De Lannemezan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E539. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelbajac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 944 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/11/2019
Chantier (DOC)
06/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2022

Localisation du projet à Castelbajac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelbajac Code postal 65300 Identifiant INSEE 65128
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELBAJAC (65330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651281900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 614 Route De Lannemezan, à Castelbajac (65330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 août 2020, achèvement déclaré le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651281900003, déposé en mairie de Castelbajac.

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