Permis de construire n° 0650971900002 à Bonrepos pour 294 m² de locaux, Cantet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 0650971900002
Demandeur
DE LAREOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cantet, le permis de construire n° 0650971900002 a été délivré le 25 mars 2019 à Bonrepos (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par DE LAREOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C256, C253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bonrepos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos Code postal 65330 Identifiant INSEE 65097
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 095 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 095 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LAREOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352564983
- SIRET
- 35256498300018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BONREPOS (65330)
Autres dossiers de DE LAREOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0650971900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |