Permis de construire n° 0651281800002 à Castelbajac pour 471 m² de locaux, Beyederes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 0651281800002
Demandeur
DE LAREOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2019 à Castelbajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651281800002 porte sur un projet situé Beyederes. Le demandeur déclaré est DE LAREOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D243, D244, D478. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelbajac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Castelbajac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelbajac Code postal 65300 Identifiant INSEE 65128
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total locaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LAREOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352564983
- SIRET
- 35256498300018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HOUEYDETS (65330)
Autres dossiers de DE LAREOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651281800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |