Permis de construire Locaux N° 0651281800002

Permis de construire à Castelbajac pour 471 m² de locaux - Beyederes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 0651281800002

Demandeur

DE LAREOU

Cette page présente le permis de construire n° 0651281800002, délivré le 29 janvier 2019 à Castelbajac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Beyederes, Castelbajac (65330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LAREOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D243, D244, D478.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 434 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Castelbajac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D243 D244 D478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelbajac Code postal 65300 Identifiant INSEE 65128
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²
Total 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LAREOU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
352564983
SIRET
35256498300018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
HOUEYDETS (65330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651281800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 434 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beyederes, Castelbajac (65330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LAREOU et accordé le 29 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651281800002, instruit par la commune de Castelbajac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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