Permis de construire Locaux N° 0651271900010

Permis de construire n° 0651271900010 à Capvern pour 180 m² de locaux, Le Vieux Cimetiere

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 0651271900010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vieux Cimetiere, le permis de construire n° 0651271900010 a été délivré le 26 septembre 2019 à Capvern (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB89. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capvern.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2020

Localisation du projet à Capvern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capvern Code postal 65130 Identifiant INSEE 65127
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPVERN (65130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651271900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vieux Cimetiere, à Capvern (65130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651271900010, déposé en mairie de Capvern.

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