Permis de construire Mixte N° 06512319J0002

Permis de construire n° 06512319J0002 à Campan pour 2 089 m² de logement et locaux, 3269 chemin de Peyrehitte Hoursentut

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 06512319J0002

Demandeur

BLJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06512319J0002 a été délivré le 25 avril 2019 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3269 chemin de Peyrehitte Hoursentut. Le marchand de biens BLJ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 13 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 831 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 567 m². Les locaux représentent 258 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 903, R 904, R 906. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de Peyrehitte, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 567 m²

Surface existante avant

2 089 m²

Surface créée

2 089 m²

Surface totale après

2 089 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/04/2019
2
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R 903 R 904 R 906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hoursentut

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 4 567 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 831 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 089 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 089 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 831 m² 0 m² 0 m² 1 831 m² 1 831 m²
Locaux 2 089 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 089 m² -1 831 m² 258 m²
Total 2 089 m² 0 m² 2 089 m² 0 m² 2 089 m² 0 m² 2 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Équipements publics 2 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 089 m² -2 089 m² 0 m²
Total locaux 2 089 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 089 m² -1 831 m² 258 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BLJ, une SAS basée à Campan. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839097904
SIRET
83909790400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CAMPAN (65710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512319J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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