Permis de construire n° 06512319J0002 à Campan pour 2 089 m² de logement et locaux, 3269 chemin de Peyrehitte Hoursentut
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 06512319J0002
Demandeur
BLJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06512319J0002 a été délivré le 25 avril 2019 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 3269 chemin de Peyrehitte Hoursentut. Le marchand de biens BLJ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 13 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 831 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 567 m². Les locaux représentent 258 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré R 903, R 904, R 906. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de Peyrehitte, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hoursentut
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 4 567 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 831 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 089 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 089 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 1 831 m² |
| Locaux | 2 089 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 2 089 m² | -1 831 m² | 258 m² |
| Total | 2 089 m² | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Équipements publics | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | -2 089 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 089 m² | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 2 089 m² | -1 831 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BLJ, une SAS basée à Campan. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BLJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839097904
- SIRET
- 83909790400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAMPAN (65710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06512319J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 25/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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