Déclaration préalable Locaux N° 06512318J0019

Déclaration préalable n° 06512318J0019 à Campan pour 21 m² de locaux, Chemin Du Puy Sainte Marie De

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier DP n° 06512318J0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Puy Sainte Marie De, la déclaration préalable n° 06512318J0019 a été accordée le 30 octobre 2018 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Marie De Campan

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 157 m²
Locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 178 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MARIE DE CAMPAN (65710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06512318J0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Du Puy Sainte Marie De, à Campan (65710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06512318J0019, déposé en mairie de Campan.

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