Permis de construire Logement N° 0651232200029

Permis de construire n° 0651232200029 à Campan pour 191 m² de logement, chemin de Peyrehitte

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 juin 2022

Dossier PC n° 0651232200029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651232200029 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2022 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), à l'adresse chemin de Peyrehitte.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 339 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 1294, Q 802. La voie, chemin de Peyrehitte, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Campan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 339 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q 1294 Q 802

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 7 339 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 191 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRIAC-DE-MER (11440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651232200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 juin 2022
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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