Permis de construire n° 06512319J0003 à Campan pour 1 057 m² de locaux, Sarrat De Bon Daouan
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 06512319J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06512319J0003 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé Sarrat De Bon Daouan.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X697, X699, X700. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 357 m² |
| Total | 300 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 300 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPAN (65710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06512319J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |