Permis de construire Locaux N° 0651002400014

Permis de construire n° 0651002400014 à Bordères-sur-l'Échez pour 330 m² de locaux, 1 Route De Bours

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 0651002400014

Demandeur

CIRCE SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2025 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0651002400014 porte sur un projet situé 1 Route De Bours. CIRCE SCI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 984 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en commerce et activités de service et 308 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE164, AE163, AE112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 984 m²

Surface existante avant

3 185 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

3 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE164 AE163 AE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 185 m² 330 m² 0 m² 22 m² 0 m² 308 m² 3 493 m²
Total 3 185 m² 330 m² 0 m² 22 m² 0 m² 308 m² 3 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 977 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 999 m²
Autres activités 208 m² 308 m² 0 m² 22 m² 0 m² 286 m² 494 m²
dont Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 109 m²
dont Entrepôt 77 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 385 m²
Total locaux 3 185 m² 330 m² 0 m² 22 m² 0 m² 308 m² 3 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRCE SCI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377842539
SIRET
37784253900035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
AICIRITS-CAMOU-SUHAST (64120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651002400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 984 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Bours, à Bordères-sur-l'Échez (65320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CIRCE SCI et accordé le 8 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0651002400014, déposé en mairie de Bordères-sur-l'Échez.

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