Permis de construire n° 06510012J0039 à Bordères-sur-l'Échez pour 3 039 m² de locaux, 2 Rte De Bours
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 06510012J0039
Demandeur
SOCIETE DE PARTICIPATION D INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION SUD - OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06510012J0039, délivré le 24 janvier 2013 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rte De Bours. Le projet est porté par SOCIETE DE PARTICIPATION D INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION SUD - OUEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 925 m² en commerce et activités de service et 1 114 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE111, AE112, AE113. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2013
Achèvement (DAACT)
16/05/2013
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | -126 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 559 m² | 3 039 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 2 489 m² | 6 048 m² |
| Total | 3 685 m² | 3 039 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 2 363 m² | 6 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 009 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 4 934 m² |
| Autres activités | 550 m² | 1 114 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 564 m² | 1 114 m² |
| dont Entrepôt | 550 m² | 1 114 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 564 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 3 559 m² | 3 039 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 2 489 m² | 6 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE PARTICIPATION D INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION SUD - OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429443856
- SIRET
- 42944385600019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de SOCIETE DE PARTICIPATION D INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION REGION SUD - OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06510012J0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |