Permis de construire Locaux N° 0651002400012

Permis de construire à Bordères-sur-l'Échez pour 141 m² de locaux - Rue Des Garennes

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 0651002400012

Demandeur

TDS LOGISTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0651002400012, délivré le 5 décembre 2024 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Garennes, Bordères-sur-l'Échez (65320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TDS LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD300, AD246, AD244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 657 m²

Surface existante avant

3 009 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

3 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD300 AD246 AD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 009 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 3 150 m²
Total 3 009 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 3 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 009 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 3 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDS LOGISTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439262833
SIRET
43926283300015
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation
MOUGUERRE (64990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651002400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Garennes, Bordères-sur-l'Échez (65320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TDS LOGISTIQUE et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651002400012, instruit par la commune de Bordères-sur-l'Échez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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