Permis de construire n° 0651002400012 à Bordères-sur-l'Échez pour 141 m² de locaux, Rue Des Garennes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 0651002400012
Demandeur
TDS LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651002400012, délivré le 5 décembre 2024 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Garennes. Le demandeur déclaré est TDS LOGISTIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD300, AD246, AD244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 009 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 150 m² |
| Total | 3 009 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 009 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 150 m² |
| dont Entrepôt | 3 009 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 150 m² |
| Total locaux | 3 009 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 3 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TDS LOGISTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439262833
- SIRET
- 43926283300015
- Code APE (NAF)
- 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOUGUERRE (64990)
Autres dossiers de TDS LOGISTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651002400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |