Permis de construire n° 0651002300008 à Bordères-sur-l'Échez pour 53 m² de locaux, 19 Rue De La Concorde
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2023
Dossier PC n° 0651002300008
Demandeur
COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0651002300008 a été délivré le 26 avril 2023 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue De La Concorde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD269, AD268, AD204. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordères-sur-l'Échez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2023
Achèvement (DAACT)
13/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 259 m² |
| Total | 206 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 206 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 259 m² |
| Total locaux | 206 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501007
- SIRET
- 21650100700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BORDERES-SUR-L'ECHEZ (65320)
Autres dossiers de COMMUNE DE BORDERES SUR L ECHEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0651002300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |