Retour aux permis de construire de Bordères-sur-l'Échez

Déclaration préalable Locaux N° 0651002300024

Déclaration préalable à Bordères-sur-l'Échez pour 13 m² de locaux - Couscouilh

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Couscouilh, Bordères-sur-l'Échez (65320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SEDE ENVIRONNEMENT et accordée le 27 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651002300024, instruit par la commune de Bordères-sur-l'Échez.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier DP n° 0651002300024

Demandeur

SEDE ENVIRONNEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0651002300024, accordée le 27 avril 2023 à Bordères-sur-l'Échez (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Couscouilh, Bordères-sur-l'Échez (65320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SEDE ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 793 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2024.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

26/09/2024

Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bordères-sur-l'Échez Code postal 65320 Identifiant INSEE 65100
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	288 m²
Total	275 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	72 m²	0 m²	0 m²	72 m²
Industrie	203 m²	13 m²	13 m²	216 m²
Total locaux	275 m²	13 m²	13 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDE ENVIRONNEMENT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315732842
SIRET: 31573284200663
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0651002300024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Couscouilh, Bordères-sur-l'Échez (65320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SEDE ENVIRONNEMENT et accordée le 27 avril 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 26 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651002300024, instruit par la commune de Bordères-sur-l'Échez.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bordères-sur-l'Échez

PC n°0651002600009 Logement Autorisé

03 Rue Colette Besson

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

12 mai 2026 141 m² SDP

PC n°0651002600017 Logement Autorisé

Rue Colette Besson

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 119 m² SDP

PC n°0651002600010 Locaux Autorisé

0007 Route De Bordeaux

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Extension sans transformation

30 mars 2026 20 m² SDP SCI BOIS DE BIGORRE

PC n°0651002600006 Logement Autorisé

15 Bis Avenue Du Bois Du Commandeur

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

04 mars 2026 67 m² SDP

PC n°0651002600004 Logement Autorisé

Chemin De Biacave

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

04 mars 2026 58 m² SDP

PC n°0651002500030 Logement Autorisé

Rue De La Fontaine

Bordères-sur-l'Échez (65320)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bordères-sur-l'Échez

Permis d'aménager à Bordères-sur-l'Échez

1 autorisation

Permis de démolir à Bordères-sur-l'Échez

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bordères-sur-l'Échez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bordères-sur-l'Échez

Autres types d'autorisations à Bordères-sur-l'Échez

Caractéristiques du projet